02.02.2010
Assurance-vie :France ou Luxembourg ?
Assurance-vie en France ou au Luxembourg ?
Les Echos du 01.02.10 cliquer
obligation de déclaration des contrats étrangers
Les contrats d'assurance-vie haut de gamme relevant du droit luxembourgeois présentent des atouts par rapport aux contrats français, notamment en terme de gestion financière et de fiscalité. Étude comparée.
Pour les contrats d'assurance vie s'adressant aux épargnants, la France fait bonne figure. Peu chargés, ses produits sont relativement performants comme l'illustre les rendements pour 2009.
Mais dès qu'il s'agit de solutions haut de gamme destinées à une clientèle soucieuse de gérer sa fortune et/ou de transmettre son patrimoine, les contrats de droit luxembourgeois constituent de sérieux concurrents.
Une gestion financière plus fine
Le Commissariat aux assurances luxembourgeois distingue trois types de contrats sur la base des capitaux investis :
21:56 Publié dans GESTION DE FORTUNE | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : assurance-vie en france ou au luxembourg ?
31.01.2010
The world economic forum 2010
LE DISCOURS MUSCLE DU PRESIDENT SARKOZY
Global Risks met en garde contre une longue ombre de la crise financière
Le World Economic Forum a publié Global Risks 2010,
Son rapport annuel sur les risques les plus importants et sous-jacentes à relever dans l'économie mondiale cette année et au-delà.
Le rapport fait valoir que les événements de l'année écoulée ont révélé un besoin fondamental de changer les mentalités sur les risques mondiaux et comment ils sont gérés. Avec des niveaux sans précédent de l'interdépendance entre tous les secteurs de risque, le rapport souligne que la nécessité de lutter contre les lacunes de gouvernance est globalement plus grande que jamais.
Dix-huit mois après l’effondrement des marchés, une nouvelle bulle financière est en train de gonfler et risque d’éclater cette année. C’est l’avertissement lancé dans le rapport annuel sur les risques du World Economic Forum, l’instance qui organise le Forum de Davos, qui se déroulera à partir du 27 janvier .. «On dirait que la crise de 2008 n’a pas eu lieu et que les comportements n’ont pas changé», estime Daniel Hofmann, chef économiste de Zurich Financial Services et l’un des auteurs du rapport
The Global Competitiveness Report 2009-2010
INTERNATIONAL COVERAGE
BBC
Wall Street Journal
Telegraph
Bloomberg
Reuters
13:41 Publié dans Dossiers budgétaires | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
29.01.2010
Du JAZZ CLASSIQUE
14:50 Publié dans LE CERCLE CLASSIQUE | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
Aff UBS : la rebellion des juges suisses
PROCÉDURE D'ENTRAIDE ADMINISTRATIVE
DANS LE CAS UBS
A-7789/2009: arrêt du Tribunal administratif fédéral
dans la cause contribuables des Etats-Unis
contre Administration fédérale des contributions
C’est un nouveau et très sérieux revers pour le Conseil fédéral suisse et sa crédibilité sur le dossier UBS.
Le tribunal administratif fédéral refuse d'appliquer l'accord fiscal du 19 aout 2009 entre la Suisse et les USA
La pérennité de l’accord signé avec Washington le 19 août dernier pour dégager la banque UBS des menaces de poursuites judiciaires aux Etats-Unis est désormais sujette à caution.
La position officielle de la France sur les comptes HSBC
Après avoir livré ses clients,
UBS est prête à témoigner contre eux en justice
Par François Pilet du Temps (29.01.10)
Edito du Temps : Un bilan amer
UBS, retour à la case départ par Denis Masmejan du Temps
Le communiqué de presse du TAF
L’arrêt du 21 janvier (en allemand)
Le communiqué du conseil fédéral du 22 janvier
UBS Tax Ruling by Swiss Court May Prompt New U.S. Legal Battle (Bloomberg)
La décision du conseil fédéral du 27 janvier:
La forme officielle
Le Conseil fédéral entend mettre en œuvre
l'accord UBS conclu avec les Etats-Unis
INEDIT EFI . L' ACCORD DU 19 AOUT
Une décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) rendue publique vendredi 22 janvier à 16 heures a remis en cause l’une des pièces maîtresses du dispositif négocié par la Suisse avec les Etats-Unis.
Les juges ont jugé que le Conseil fédéral n’était pas en droit de promettre aux Etats-Unis les noms de clients d’UBS contre lesquels existent uniquement des soupçons de soustraction fiscale, fût-ce sur des montants importants, et non de fraude.
Le tribunal a admis le recours d’une contribuable américaine qui s’opposait à la transmission aux Etats-Unis d’informations bancaires la concernant. Le jugement n’est susceptible d’aucun recours. Il s’agit d’une décision pilote, qui devait clarifier des questions de principe se posant de la même manière dans les 26 recours, au total, déposés dans le cadre de l’application de l’accord
Administration fédérale des finances 22.01.10
11:35 Publié dans Abus de droit et fraude à la loi | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
25.01.2010
Trafin et fraude fiscale
GAFI et TRANSPARENCE FINANCIERE
Tribune TRACFIN et le fiscaliste
Obligations relatives à la lutte
contre le blanchiment des capitaux
à jour au 25 janvier 2010
La déclaration de soupçon :
Lignes directrices conjointes de la Commission bancaire et de Tracfin
Quelques typologies de soupçon de fraude fiscale
Ø Le carrousel TVA
Ø Entreprises localisées fictivement à l’étranger
Ø Montages juridiques où s’interposent différentes sociétés écrans
Tracfin est la cellule française de lutte anti-blanchiment qui dépend des ministres de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi ainsi que du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique. Créé en 1990, à la suite du sommet du G7, Tracfin précise avoir pour objectif de concourir au développement d’une économie « saine » en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Afin de permettre à ce service à remplir ses missions, le législateur impose à de nombreux professionnels dits de confiance -notaires, agents immobiliers, assureurs, experts comptables, banquiers, et dans une certaine limite avocats –d’une part des fortes obligations de vigilance et d’autre part des obligations de déclaration de soupçon d’infraction passibles d’une peine supérieure à un an d’emprisonnement ainsi que des soupçons de financement du terrorisme.
Bien que les obligations de soupçon d’infraction aient été limitées pour les avocats, ceux-ci considèrent que le principe même de déclaration d’un soupçon d’infraction par un professionnel de confiance est une atteinte aux principes fondamentaux de notre Société et de notre civilisation , alors même que le professionnel qui a établi une déclaration de soupçon conserve le droit de rester en relation d’affaire avec le client qu’il a dénoncé secrètement et qui lui reste ignorant de cette violation du contrat de confiance
Seuls, les avocats ont le droit légal de dissuader le client de ne pas réaliser l’opération soupçonnable et donc en conséquence logique de refuser de participer à la réalisation d’une transaction soupçonnable
REG DOC 24.10 DOC
05:28 Publié dans GAFI et TRACFIN | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
23.01.2010
Procédure en excès de pouvoir contre une instruction
De plus en plus de contribuables demandent au conseil d'état d'annuler certaines dispositions prises par voie réglementaire dans le cadre d'instruction fiscale.
J'analyse ci dessous la procédure en excès de pouvoir utilisée par des contribuables contre la circulaire dite multisupport concernant la mise en application du bouclier fiscal.
Pour imprimer la tribune cliquer
Recours contentieux en droit administratif français
Les modalités du recours pour excès de pouvoir
Conseil d'État 13 janvier 2010 N° 321416 annulation partielle d’une instruction
Mme Escaut Nathalie, commissaire du gouvernement
Le déroulement de la procédure fiscale
13:37 Publié dans CONTENTIEUX FISCAL | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
20.01.2010
LOIS FINANCIERES 2010
LES LOIS FINANCIERES ANTERIEURES
1ère LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010
le communiqué du conseil des ministres du 20 janvier 2010
15:11 Publié dans Lois financieres | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
19.01.2010
ASSURANCE VIE la clause d'indisponibilité
Les dispositions de l'article 885 F du CGI prévoient que les primes versées après l'âge de soixante dix ans au titre des contrats d'assurance non rachetables souscrits à compter du 20 novembre 1991 et la valeur de rachat des contrats d'assurance rachetables sont ajoutées au patrimoine du souscripteur.
Nouveau janvier 2010
Les contrats d'assurance vie diversifiés avec une clause d'indisponibilité temporaire sont soumis à l'ISF
BOI 7 S 4 10 du 12 janvier 2010
A la demande de nombreux lecteurs, nous faisons un point technique
i les contrats d'assurance non rachetables
ii les contrats d'assurance rachetables
l’abandon de la clause de rachat ??
iii les contrats avec prime de fidelite
15:53 Publié dans ISF et taxe de 3% | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
18.01.2010
TVA IMMOBILIERE la réforme
Droit : simplification et amélioration de la qualité du droit
Simplification de la TVA Immobilière
Article 55 voté par l'assemblee nationale
RAPPORT de M. Étienne BLANC en Htlm
RAPPORT de M. Étienne BLANC en Pdf
en cours de votation au sénat
La présente réforme a pour objet, d’une part, d’assurer la mise en conformité de notre droit avec la directive n° 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée des règles de TVA applicables aux opérations immobilières et, d’autre part, de simplifier ces règles.
Elle propose de rénover en profondeur un régime en vigueur depuis 40 ans, qui repose sur deux logiques fiscales différentes : celle portant sur les mutations et celle portant sur la valeur ajoutée.
Les règles applicables aux opérations immobilières datent, pour l’essentiel, de la loi n° 63-254 du 15 mars 1963 portant réforme de l’enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière. Cet ensemble de règles, qui constituent un régime particulier antérieur aux directives d’harmonisation européenne de la TVA, s’écarte sur certains points du cadre défini par ces textes et présente de sérieuses difficultés d’application.
Les deux logiques doivent aujourd’hui être mieux articulées, afin de clarifier les dispositions applicables et d’accroître la sécurité juridique des différents acteurs.
L’objectif du présent article consiste donc à faire changer notre dispositif fiscal de point de vue : on passe ainsi du point de vue de l’acquéreur à celui du vendeur. C’est ce que l’on appelle l’« inversion du redevable ».
07:21 Publié dans TVA | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : tva immobiliere la réforme
14.01.2010
TVA nouveau regime
Un cours d'apprentissage électronique a été élaboré par la Commission européenne dans le cadre du Programme Fiscalis 2013 afin d'aider les entreprises, les fonctionnaires du fisc et tous ceux qui s'intéressent à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à acquérir une bonne connaissance de base de la directive européenne 2006/112/CE, appelée couramment "directive TVA".
LE PAQUET TVA 2010
Article 102 loi de finances pour 2010
Le présent article a pour objet de transposer en droit français les directives 2008/8/CE du 12 février 2008 et 2008/117/CE du 16 décembre 2008, modifiant la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ainsi que la directive 2008/9/CE du 12 février 2008 définissant les modalités de remboursement de la TVA en faveur des assujettis établis dans un autre Etat membre.
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Cette formation a été préparée par la Direction générale "Fiscalité et Union douanière" de la Commission, en collaboration étroite avec des experts des administrations fiscales. Elle peut être téléchargée gratuitement.
Le cours peut être téléchargé en version anglaise sous forme d'archive zip.
Portail de téléchargement pour les cours d'apprentissage en ligne des douanes et de la fiscalité
Des traductions dans un grand nombre d'autres langues de l'UE sont en préparation et elles seront publiées sur cette page dès que possible.
Le fichier comprend:
· Le cours "TVA";
· Le guide de prise en main.
La directive TVA: qu'est-ce que c'est ?
La directive européenne 2006/112/CE constitue la pierre angulaire de la législation communautaire en matière de TVA depuis le 1er janvier 2007.
Cette "directive TVA" représente en fait une refonte de la directive TVA de 1977, telle qu'elle a été modifiée au fil des ans.
08:30 Publié dans TVA | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : nouveau regime de tva