31.12.2008
Budgets fiscaux et sociaux 2ème Trim 2008
LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
Le communiqué du 19 novembre 2008
Le rapport Fouquet : Accroître la sécurité juridique en matière fiscale
Le rapport Marini 2008 sur les prélèvements obligatoires
Un vrai cours de Politique fiscale - à lire -
Les tribunes EFI sur les dossiers budgétaires
LA LOI DE FINANCES POUR 2009
Le dossier parlementaire
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
pour le nouveau bouclier fiscal lire article 38
- RAPPORT SUR LES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES 2009
sécurité sociale : loi de financement pour 2009
Le dossier parlementaire
Rapports à la Commission des comptes de la sécurité sociale 2008
11:58 Publié dans Dossiers budgétaires | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : le cercle des fiscalistes
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