05.06.2009
ISF 09 LE BOUCLIER FISCAL
Le Bouclier fiscal 2009
La notice technique pour l'ISF 09
l'imprimé de demande de remboursement 2041 DRID
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- L’instruction sur l'autoliquidation du bouclier fiscal
Plafonnement des impositions directes en fonction du revenu.
Autoliquidation du plafonnement par le contribuable
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- Les imprimés 2041 DRBF sur l’auto liquidation du bouclier fiscal (à paraître)
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06:17 Publié dans ISF et taxe de 3% | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : 13 a 3 09 n°56 du 4 juin 2009, bouclier fiscal, comment calculer le bouclier fiscal
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Commentaires
Bonjour, j'ai lu votre article concernant le bouclier fiscal sur LE MONDE II, je vous fais part d'une réflexion concernant un dispositif que vous devez ne pas connaître chaque année en octobre l’administration fiscale envoie en octobre une lettre aux contribuables qui ne font pas de demande concernant ce bouclier, qui stipule qu'ils entrent dans le dispositif du bouclier et qu'ils peuvent demander le remboursement du trop perçu par le trésor public.Il suffit pour cela qu'ils nous renvoient la lettre accompagnée d'un RIB et du formulaire de demande de remboursement. Ainsi le contribuable lambda bénéficie du bouclier fiscal, il ne faut pas être spécialement riche et averti par un conseiller fiscaliste.
> cordialement >
>
> Catherine B…fonctionnaire des impôts
Ecrit par : Avis d'une fonctionnaire | 26.11.2009
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