Pour une « fiscalité de croissance ». JACQUES ATTALI

« Nous avons devant nous dix ans de rigueur pour résorber la dette »
les echos 22.07.10

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jacques Attali est président de la

commission pour la libération de la croissance française

Note de P Michaud : il convient de garder à l'esprit que les reformes fiscales à venir ne doivent pas inciter à la délocalisation tant du travail que des investissements. Des  reflexions   montrent que les deux pistes sérieuses sur les prélèvements fiscaux et ou sociaux  non délocalisables sont le foncier et la consommation ce qui signifie qu'un  accroissement de la fiscalite de l'immobilier et de la consommation sera certainement proposée par les parlementaires  en commission fin décembre pour éviter tout effet d'affolement médiatique...ou effet d'aubaine

Des propositions dans ce sens avaient été déposées en début décembre 2009 mais retirées pour des questions de timing...

Enfin nous assistons certes faiblement à une recherche de retour des cadres qui commencent à subir la forte augmentation fiscale etrangere, des lois ont ete votées  pour faciliter leur impatriation

LE REGIME FISCALE DE L'IMPATRIATION

ATTRACTIVITE DE LA FRANCE

Extraits

Faut-il augmenter massivement les impôts ?

2010 sera vraisemblablement une année charnière
entre le vieux et le nouveau monde économique.

Le cercle des économistes à Aix  2010 
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En 2009, nous étions essentiellement centrés sur les chocs, ainsi que sur la possibilité de voir réapparaitre de nouveaux équilibres à l’échelle mondiale.

Nous étions convaincus d’avoir percé le mystère de la crise financière 2007/2009 et nous avions une confiance aveugle dans le rôle majeur que pourrait jouer le G20. La fin de l’année 2009 et le 1er semestre 2010 furent à cet égard décevants pour deux raisons.

D’une part, aucune transformation réelle de la finance mondiale n’a vraiment eu lieu, d’autre part, nous avons pris la mesure des bouleversements que l’économie réelle était en train de connaître. A ce titre, la 10e édition des Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence sera un moment clé.

Inlassablement, les économistes, les politiques, les responsables de grandes entreprises se demandent si les pays émergents, en rattrapage et donc en très rapide croissance, pourront continuer sur une trajectoire aussi fulgurante, et à l’inverse si les pays de L’OCDE qui ont aujourd’hui de grandes difficultés pour concevoir de nouvelles formes de croissance, sont condamnés.

A la croisée de ces deux interrogations, se trouvent bien entendu des contraintes que nous avons largement évoquées ces dernières années et qui définiront le socle des possibles : le vieillissement et les ressources rares.

L’enjeu de nos dixièmes Rencontres est donc exceptionnel. Nous n’allons pas nous contenter d’évoquer les difficultés de la situation présente, mais nous allons IMAGINER le monde des possibles, le monde des souhaitables, le monde à bâtir. Toute l’exigeante démarche de nos trois jours de travail aura pour but d’apporter approches et solutions nouvelles.

Reflet de cet enjeu, nous avons souhaité donner pour la première fois la parole à un homme d’art et d’innovation en ouverture des Rencontres Économiques d’Aix-en-Provence. Celles-ci se dérouleront autour de grandes sessions dont le rythme est connu. Ces rendez-vous permettront aux acteurs politiques, aux dirigeants des grandes institutions internationales, aux chefs d’entreprise et aux universitaires, venus du monde entier, de nous faire partager leur point de vue sur la quête d’une NOUVELLE CROISSANCE.

Le Cercle des économistes clôturera ces journées aixoises et les mois de préparation qui les précèdent par sa traditionnelle déclaration.

Espérons que la conclusion, si importante à nos yeux, permettra de montrer que nous tous sommes aujourd’hui capables d’imaginer un futur harmonieux.

LE RAPPORT DE LA BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX

Dans son  80e Rapport annuel, la BRI note que les mesures prises par les gouvernements et les banques centrales ont empêché un effondrement du système financier et ont  contribué à mettre un terme à la contraction grande activité économique mondiale. Les tâches politiques qui nous attendent, qui ne sont pas moins redoutables qu'ils ne l'étaient il ya un an, sont analysés dans le rapport annuel.

 The «invisible wall”, by Greenspan ( CNBC 1 jul 2010 )

LA VIDEO  

"Nous devons repenser la notion de progrès"

Amartya Sen  Prix Nobel d'économie

 La Rumeur et le Héros

La cour administrative d'appel de Paris censure une vérification car un inspecteur général des finances était intervenu au profit de Mme Z-Y,une amie, associée d’une SCP d'administrateurs judiciaires et ce au détriment de l’autre associé,M X .....

Note de P.MICHAUD

Il sera intéressant de lire un éventuel prochain arrêt concernant le cas d’école d’un vérificateur ayant subi une pression MAIS en faveur d’un contribuable....

La question posée est en fait d’une ampleur considérable : quels sont  les pouvoirs hiérarchiques  et de contrôle sur les vérificateurs ?

Tribune EFI

O FOUQUET :L'obligation d'impartialité 

CAA PARIS N° 07PA04783 13 février 2009

Il résulte de l’instruction, ce qui est pas contesté par l’administration, que la dissolution de la SCP X-Y a donné lieu, à compter de l’année 1993, à un litige professionnel entre M. X et Mme Z-Y,

M. A, inspecteur général des finances, membre de la commission d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et alors ami intime de Mme Z-Y, s’est alors manifesté à plusieurs reprises, auprès de l’administration fiscale pour dénoncer le comportement de M. X ;

ces interventions, et en particulier un courrier adressé le 6 mars 1995 reprochant à l’administration fiscale son « manque de pugnacité et le caractère sommaire de ses vérifications », ont eu notamment pour effet, ainsi qu’il ressort clairement des termes du procès-verbal d’audition du vérificateur de la SCP pour les années 1993 et 1994, en date du 7 septembre 1999, de conduire le service vérificateur, après les critiques qui lui avaient été ainsi adressées, à remettre en cause la valeur de la « bibliothèque informatisée » cédée, en 1990, par M. X ;

Dans les circonstances très particulières de l’espèce, la vérification dont a fait l’objet la SCP X-Y et qui est à l’origine des redressements en litige, ne peut être regardée comme ayant présenté toutes les garanties d’impartialité requises  

les requérants sont fondés à soutenir que la procédure d’imposition diligentée à leur encontre est entachée d’une irrégularité de nature à entraîner la décharge de l’ensemble des impositions contestées ;

Note Cet arrêt est bien entendu un arrêt d'espèce mais qui pose à raison de vrais principes, principes qui ont incité le président de la cour de Paris à le faire diffuser sur legifrance.

Propositions de modifications législatives soumises à consultation

L'administration a publié une  étude  de réflexion de modification législative sur une nouvelle approche du régime d’imposition de sociétés de personnes.

Les tribunes EFI sur les societe de personnes

En clair, la notion translucidité fiscale va faire place à la notion de transparence fiscale

Transparence fiscale des sociétés de personnes

Modalités techniques de la réforme

(Document de consultation par la DFFIP)

Transparence fiscale des sociétés de personnes

La messagerie  pour avis signé est la suivante

 bureau.b1-dlf@dgfip.finances.gouv.fr

Cette reforme qui devrait être adoptée par le législateur permettra de favoriser des opérations de groupements  interentreprises tant au niveau national qu'au niveau international avec une grande neutralité fiscale

Cette nouvelle approche entraîne notamment :

- une refonte des règles de rattachement des différentes catégories de revenus au sein des SDP avec l’abandon de la théorie du bilan au sein des SDP, chez les associés de SDP et plus généralement chez toutes les entreprises individuelles ;

- le bénéfice au profit des associés de SDP personnes morales soumises à l’IS de plusieurs régimes favorables (régime des sociétés mères, taux réduit d’imposition sur les profits de réévaluation des immeubles des SDP; taux réduit prévu à l’article 210 E aux cessions réalisées par des SDP; exonération d’IS sur les cessions de titres de participation ; régime de groupe ouvert aux filiales à l’IS détenues par une SDP elle-même détenue à 95 % au moins par une personne morale soumise à l’IS) ;

- la non-imposition en France des flux d’origine étrangère perçus par une SDP française mais bénéficiant en définitive à un associé étranger.

Seules seraient maintenues certaines exceptions justifiées par des impossibilités techniques ou des risques d’abus.

Le bilan d'un impôt réformé à de nombreuses reprises depuis 1990 ? Son poids relatif ne cesse de décliner (6,5 %), et il n'est plus acquitté que par 55 % des ménages. 

La performance des politiques publiques en 2009 

Le rapport d'activité DGI 2007

Le rapport d'activité DGFIP 2008

Le rapport en PDF 

Les rapports sur les niches sociales et fiscales

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Si l'obligation de déclaration de revenus  s'impose à tous les contribuables, seule la moitié sera finalement amenée à payer l'impôt sur le revenu (IR), apportant ainsi 55 milliards d'euros aux caisses de l'Etat.

les réformes ont été nombreuses, depuis 1990, pour réduire son poids relatif.

VERS UNE NOUVELLE GUERRE DES MONNAIES

mise à jour 3 juin 2010

A Genève mercredi 2 juin  2010,  Nouriel Roubini le célèbre économiste new-yorkais craint que les plans d’austérité envisagés pour réduire les déficits ne conduisent à une seconde récession.

LA POSITION DU TEMPS

LA POSITION DE LA TRIBUNE DE GENEVE 

Mise à  jour 31 mai

Sang froid ou trouille?

ECB: Banks Will Suffer Considerable Loan Losses in 2010, 2011

Le communiqué officiel 

A la suite du voyage de Mme Clinton en Chine, ce pays viendrait de décider de se débarrasser des obligations en euro pour acheter du dollar.Si cette information venait à se réaliser ,L'objectif politique serait clair  : fragiliser voir plus l'europe

zone euro: rigueur ou solidarité?

le Temps 29.05.10

Un magnifique exemple de désinformation financière 
mais au profit de qui ?

China reviews eurozone bond holdings

24 heures plus tard la désinformation a été annulée

China Says Currency Diversification Unchanged 

Je rappelle la position du président de la République sur l’ardente nécessité de l'europe  pour la paix 

 La tribune «  de la servitude pour dette »

"Nous ne pouvons pas laisser aller l'euro au gré de la spéculation et des intérêts de quelques spéculateurs. L'euro c'est l'Europe, l'Europe c'est la paix sur ce continent. Nous ne pouvons pas laisser défaire ce que les générations précédentes ont construit. C'est ça qui est en cause",.N.Sarkozy  

L'OCDE juge bienvenu le recul de la monnaie unique   

Je ne serais pas inquiet si nous assistions à un repli supplémentaire de l'euro. Ce recul aboutirait, en partie, à un surcroît bienvenu de demande externe pour la zone euro. »

Je blog le cri d’alarme de jean Herve Lorenzi président du cercle des économistes
(les échos du 27.05)

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Europe : cinq mesures d'urgence 

OBAHAMA  sa révolution financière

Les USA  ont vote  jeudi 20 mai  une régulation du secteur financer inimaginable  il ya quelques mois . 

La Nation prend t elle sa revanche ??? 

Le paquet de mesures de révision financière, qui a été adopté au Sénat par un vote 59-39, jeudi soir, constituera la plus vaste révision de la réglementation financière des États-Unis depuis les années 1930.

Ce projet de loi, au sens large, est conçu pour combler les lacunes réglementaires et mettre fin aux pratiques spéculatives qui ont contribué à la crise de 2008 des marchés financiers.

Les principales composantes du projet de loi

le communiqué AFP

LE GRAND BLUFF DES CHIFFRES

Je blogue les derniers travaux de  l’Observatoire Français des Conjonctures économiques est présidé par Jean-Paul Fitoussi, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris.

LE SITE DE L OFCE

SULLY ,MENDES et PINAY VONT ILS REVENIR ?

Son premier président fut Jean-Marcel Jeanneney, ancien ministre du Général DE GAULLE , professeur émérite de l’université Panthéon-Sorbonne.

L’OFCE est à la fois un centre universitaire de recherche et un institut de prévision et d’évaluation des politiques publiques. Il regroupe plus de 40 chercheurs français et étrangers, auxquels s’associent plusieurs Research fellows de renommée internationale (dont trois prix Nobel).

Programme de stabilité de la France 2010-2013:
 le grand bluff des chiffres ?

Environ 100 milliards d’euros, c’est la somme que devra trouver le gouvernement en l’espace de trois ans s’il veut ramener le déficit public de la France à 3 % du PIB en 2013. Dans le programme de stabilité transmis à Bruxelles en début d’année,  le gouvernement s’engage auprès de la Commission européenne sur une politique de réduction drastique des déficits publics, avec pour objectif de les faire passer de 8,2 % du PIB en 2010[1]à 3 % en 2013. Cet objectif est-il crédible ou sert-il juste à rassurer la Commission Européenne et les marchés financiers ? Ce scénario de réduction sans précédent des déficits publics a-t-il pour objectif de préparer l’opinion publique à une période de grande austérité budgétaire et de sacrifices financiers ?

EN CONCLUSION

La politique prévue ne devrait pas s’exonérer d’une véritable réflexion sur les conséquences économiques et sociales d’un tel ajustement budgétaire ; elle pose la question de la répartition des efforts budgétaires entre les agents économiques, que ce soit par la fiscalité ou la réduction de la dépense publique. S’il veut être crédible, l’objectif de réduction des déficits publics ne peut être dissocié d’un projet concret de réforme fiscale ou d’un projet de refonte de notre modèle social.

Rapport du conseil des prèlèvements obligatoires

sur la fiscalité locale

Note de P.Michaud : des réformes importantes sont donc à prévoir pour après juin 2012. L'indispensable réforme de l'isf sera  telle comprise dans le paquet  en reprenant les positions de R Barre  de 1979

 Le rapport  sur les prélèvements locaux  t

 le discours du président  Migaud

 En mai 2009   le CPO a décidé de consacrer ses travaux à la fiscalité locale.  

 Le rapport du CPO  de mai 2010 dresse tout d’abord le constat d’une augmentation de la part des dépenses des collectivités territoriales, passées en trente ans de 17% à 21,5% des dépenses publiques.

Cette augmentation se retrouve dans tous les pays de l’Union, est générale au sein de l’OCDE, et se situe à un niveau moyen en France, où le poids du secteur public local reste à un niveau intermédiaire. La fiscalité locale, avec 102,5 Mds€ représente 55% des ressources.   

Par lettre du 27 février 2009, Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, a mandaté un groupe de travail pour préciser les objectifs poursuivis au travers de la publication des instructions fiscales et proposer les moyens d’améliorer leur contenu et leur lisibilité     

Les critiques adressée aux instructions fiscales sont nombreuses, parfois acerbes : elles bloqueraient l’entrée en vigueur des mesures adoptées par le Parlement, elles seraient publiées avec retard, traduisant parfois le faible empressement des services à appliquer les dispositions nouvelles souhaitées par le Gouvernement, elles seraient même parfois contraires à la lettre ou à l’esprit des textes de loi.   

Le groupe s’est donc avant toute chose attaché à démêler la réalité de ces critiques, à les mettre en balance avec les avantages tirés de la publication des instructions pour proposer une réponse à une première question : faut-il supprimer les instructions fiscales ?

A partir d’une analyse des pratiques de certains de nos grands voisins, de l’expérience de ses membres et des éléments recueillis auprès des producteurs de ces textes, le groupe a ensuite recherché les moyens de supprimer les malentendus actuels et de parvenir à une meilleure application de la loi fiscale.  

Instructions fiscales

Propositions pour améliorer la sécurité juridique en matière fiscale

Améliorer la sécurité juridique

L e rapport Fouquet (2008)