31.01.2010
The world economic forum 2010
LE DISCOURS MUSCLE DU PRESIDENT SARKOZY
Global Risks met en garde contre une longue ombre de la crise financière
Le World Economic Forum a publié Global Risks 2010,
Son rapport annuel sur les risques les plus importants et sous-jacentes à relever dans l'économie mondiale cette année et au-delà.
Le rapport fait valoir que les événements de l'année écoulée ont révélé un besoin fondamental de changer les mentalités sur les risques mondiaux et comment ils sont gérés. Avec des niveaux sans précédent de l'interdépendance entre tous les secteurs de risque, le rapport souligne que la nécessité de lutter contre les lacunes de gouvernance est globalement plus grande que jamais.
Dix-huit mois après l’effondrement des marchés, une nouvelle bulle financière est en train de gonfler et risque d’éclater cette année. C’est l’avertissement lancé dans le rapport annuel sur les risques du World Economic Forum, l’instance qui organise le Forum de Davos, qui se déroulera à partir du 27 janvier .. «On dirait que la crise de 2008 n’a pas eu lieu et que les comportements n’ont pas changé», estime Daniel Hofmann, chef économiste de Zurich Financial Services et l’un des auteurs du rapport
The Global Competitiveness Report 2009-2010
INTERNATIONAL COVERAGE
BBC
Wall Street Journal
Telegraph
Bloomberg
Reuters
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07.01.2010
L' Amnistie fiscale en Suisse
Les tribunes EFI sur la Suisse
Après nos amis britanniques et italiens ,nos amis suisses vont-ils donner l’exemple à leurs alliés français ?
Amnistie fiscale au Royaume Uni
Inédit / La Suisse ne connait pas le montant de ses placements non déclarés offshore
La lettre circulaire du 5 janvier 2010 du département fédéral des finances
sur la "Dénonciation spontanée non punissable "
Notre ami Thierry De Mitri (info@demitri.ch ) nous révèle en effet que le gouvernement fédéral propose à ses petits cachotiers , ceux qui ont caché leur épargne dans les coffres des banques françaises en Savoie,une amnistie .
Pour la France : un approche similaire,la régularisation spontanée en cours de controle
Instruction fiscale du 23 mars 2005, BOI n° 13 L-1-05
Historique des amnisties fiscales en Suisse
loi fédérale sur la déclaration spontanée non punissable
9.1. Nouvelle amnistie fiscale
A compter du 1er janvier 2010, la Suisse va instituer une amnistie fiscale partielle applicable tant au niveau des impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques qu’au niveau de l’impôt sur le bénéfice et du capital des personnes morales.
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30.12.2009
Les lois financieres fin 09

Conseil constitutionnel : les 3 décisions sur les lois financières
c loi de finances rectificative pour 2009
a la loi de finances pour 2010
06:12 Publié dans Dossiers budgétaires | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
03.12.2009
POUR UN GRAND SOIR FISCAL ?!
QUI SERAIENT DONC NOS SYMPATHIQUES LIBERTAIRES DE LA FISCALITE
Nous sommes nombreux à penser que les prélèvements obligatoires sont lourds alors même que le poids de la fiscalité d’Etat dans le PIB diminue régulièrement depuis de nombreuses années et ce contrairement à la fiscalité locale ( 6 à7% ) et surtout à la « fiscalité » sociale (23 à 24% )
Les prélèvements obligatoires en FRANCE
Mais nous devons aussi garder à l’esprit quels seraient les avantages supprimés en en cas de diminution et de suppression de nos prélèvements sociaux...
La vraie question , dans l'intérêt de la France ,est de savoir quelles sont les assiettes non délocalisables.
A ce jour, les experts indépendants des lobbies ont découvert deux assiettes fiscales non délocalisables
La consommation et l’immobilier
En ce qui concerne les prélevements sociaux ,il n'existe pas de documents officiellement officiels mais une analyse de bon sens permet de trouver la où les solutions politiquement auto censurées par tous ...
Je vous livre les propos de nos amis favorables
à ce fabuleux grand soir fiscal
mais qui ont aussi une grosse pincée de bon sens paysan ???
LE CERCLE DES FISCALISTES est totalement different et indépendant de son jeune mais sympathique concurrent LE CERCLE DES FISCALISTES
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30.11.2009
QUI SONT LES IDIOTS ????
03:48 Publié dans Dossiers budgétaires | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
24.11.2009
DOING BUSINESS 2010
Paying Taxes 2010 - The Global Picture
doing business 2010: cinq années de reformes.
Le nombre de réformes a atteint un niveau record cette année. Entre juin 2008 et mai 2009, 287 réformes ont été en registrées dans 131 économies. Les économies à faible revenu et à revenu intermédiaire ont marqué le rythme; ces économies ont représenté les deux tiers de toutes les réformes en 2008-2009. En savoir plus...
08:38 Publié dans Dossiers budgétaires | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : paying taxes 2010 - the global picture
12.08.2009
De l'intervention d'un inspecteur des finances !!!

La cour administrative d'appel de Paris censure une vérification car un inspecteur général des finances était intervenu au profit de Mme Z-Y,une amie, associée d’une SCP d'administrateurs judiciaires et ce au détriment de l’autre associé,M X .....
Note de P.MICHAUD
Il sera intéressant de lire un éventuel prochain arrêt concernant le cas d’école d’un vérificateur ayant subi une pression MAIS en faveur d’un contribuable....
La question posée est en fait d’une ampleur considérable : quels sont les pouvoirs hiérarchiques et de contrôle sur les vérificateurs ?
Tribune EFI
O FOUQUET :L'obligation d'impartialité
CAA PARIS N° 07PA04783 13 février 2009
Il résulte de l’instruction, ce qui est pas contesté par l’administration, que la dissolution de la SCP X-Y a donné lieu, à compter de l’année 1993, à un litige professionnel entre M. X et Mme Z-Y,
M. A, inspecteur général des finances, membre de la commission d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et alors ami intime de Mme Z-Y, s’est alors manifesté à plusieurs reprises, auprès de l’administration fiscale pour dénoncer le comportement de M. X ;
ces interventions, et en particulier un courrier adressé le 6 mars 1995 reprochant à l’administration fiscale son « manque de pugnacité et le caractère sommaire de ses vérifications », ont eu notamment pour effet, ainsi qu’il ressort clairement des termes du procès-verbal d’audition du vérificateur de la SCP pour les années 1993 et 1994, en date du 7 septembre 1999, de conduire le service vérificateur, après les critiques qui lui avaient été ainsi adressées, à remettre en cause la valeur de la « bibliothèque informatisée » cédée, en 1990, par M. X ;
Dans les circonstances très particulières de l’espèce, la vérification dont a fait l’objet la SCP X-Y et qui est à l’origine des redressements en litige, ne peut être regardée comme ayant présenté toutes les garanties d’impartialité requises
les requérants sont fondés à soutenir que la procédure d’imposition diligentée à leur encontre est entachée d’une irrégularité de nature à entraîner la décharge de l’ensemble des impositions contestées ;
Note Cet arrêt est bien entendu un arrêt d'espèce mais qui pose à raison de vrais principes, principes qui ont incité le président de la cour de Paris à le faire diffuser sur legifrance.
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31.12.2008
Budgets fiscaux et sociaux 2ème Trim 2008

LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008
LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
Le communiqué du 19 novembre 2008
Le rapport Fouquet : Accroître la sécurité juridique en matière fiscale
Le rapport Marini 2008 sur les prélèvements obligatoires
Un vrai cours de Politique fiscale - à lire -
Les tribunes EFI sur les dossiers budgétaires
LA LOI DE FINANCES POUR 2009
Le dossier parlementaire
LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
pour le nouveau bouclier fiscal lire article 38
- RAPPORT SUR LES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES 2009
sécurité sociale : loi de financement pour 2009
Le dossier parlementaire
Rapports à la Commission des comptes de la sécurité sociale 2008
11:58 Publié dans Dossiers budgétaires | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : le cercle des fiscalistes
13.11.2008
Améliorer la sécurité fiscale
AMELIORER LA SECURITE JURIDIQUE ET LUTTER CONTRE LA FRAUDE ORGANISEE
Le constat effectué en juillet par Olivier Fouquet dans son rapport sur les relations entre le fisc et le contribuable était sans appel :
« En dépit des progrès techniques considérables réalisés dans les rapports entre l'administration et les contribuables, dont les garanties ont été sensiblement accrues, le climat de méfiance réciproque qui existait subsiste toujours : de part et d'autre, personne ne joue cartes sur table. Le contrôle fiscal demeure inspiré par des considérations de répression et de rendement et le contribuable le ressent profondément », écrivait le conseiller d'Etat, en soumettant une cinquantaine de propositions au gouvernement.
Le ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth, s'apprête à valider la plupart de ces préconisations. Il présentera une batterie de mesures mercredi 19 novembre, à l'occasion de l'examen du projet de loi de Finances rectificative, qui comprendra également un volet important de lutte contre la fraude fiscale organisée).
Un contrôle à décharge
03:18 Publié dans Dossiers budgétaires | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : collectif bugétaire 2008
09.09.2008
Un vrai cours de politique fiscale
- EFI blogue une tribune sur "document d'orientation sur les évolutions de la politique fiscale"

"Document d'orientation
sur les évolutions de la politique fiscale"
Le titre cache en fait un véritable cours de politique fiscale de la France
A ma connaissance, il s'agit de la première synthese d'une nouvelle approche d'une politique de prélèvements obligatoires , fiscaux ET sociaux.
Ce document,diffusé le 25 juillet 2008, établi sous la responsabilité de Madame le ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, vise à redéfinir la logique de notre système de prélèvements obligatoires. Il est destiné à étayer les échanges à venir avec l’ensemble des acteurs concernés
Ce document est en tout cas intelectuellement décapant et sort du conformisme politique classique
Les rédacteurs de ce cours vont malheureusement rester anonymes mais leurs réflexions vont certainement être reprises par les nombreux étudiants qui utilisent ce blog ainsi que par les politiques de tout bord
Nous pouvons remercier ces rédacteurs anonymes
Cette étude est le résultat de la revue générale des prélèvements obligatoires demandée au ministère par Nicolas Sarkozy en septembre 2007.
Budget : rapport préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2009
LES TRIBUNES SUR LES PRELEVEMENTS SOCIAUX ET FISCAUX
Et pendant ce temps là, les USA étudient aussi un changement
Approaches to Improve the Competitiveness
of the U.S. Business Tax System for the 21st Century
09:52 Publié dans Dossiers budgétaires | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note




