LE CERCLE DES FISCALISTES

The world economic forum 2010 

Les conclusions de Davos

LE DISCOURS MUSCLE DU PRESIDENT SARKOZY

en video

Global Risks  met en garde contre une longue ombre de la crise financière

Le World Economic Forum a publié Global Risks 2010,

Son rapport annuel sur les risques les plus importants et sous-jacentes à relever dans l'économie mondiale cette année et au-delà.

Le rapport fait valoir que les événements de l'année écoulée ont révélé un besoin fondamental de changer les mentalités sur les risques mondiaux et comment ils sont gérés. Avec des niveaux sans précédent de l'interdépendance entre tous les secteurs de risque, le rapport souligne que la nécessité de lutter contre les lacunes de gouvernance est globalement plus grande que jamais.

Dix-huit mois après l’effondrement des marchés, une nouvelle bulle financière est en train de gonfler et risque d’éclater cette année. C’est l’avertissement lancé dans le rapport annuel sur les risques du World Economic Forum, l’instance qui organise le Forum de Davos, qui se déroulera à partir du 27 janvier .. «On dirait que la crise de 2008 n’a pas eu lieu et que les comportements n’ont pas changé», estime Daniel Hofmann, chef économiste de Zurich Financial Services et l’un des auteurs du rapport 

The Global Competitiveness Report 2009-2010

INTERNATIONAL COVERAGE

BBC
Wall Street Journal
Telegraph
Bloomberg
Reuters

Les tribunes EFI sur la Suisse

Après nos amis britanniques et italiens ,nos amis suisses vont-ils donner l’exemple à leurs alliés français ?

Amnistie fiscale au Royaume Uni

Amnistie fiscale en Italie

Inédit / La Suisse ne connait pas le montant de ses  placements non déclarés offshore

La lettre circulaire du 5 janvier 2010 du département fédéral des finances

sur la "Dénonciation spontanée non punissable "

Notre ami Thierry De Mitri (info@demitri.ch ) nous révèle en effet que le gouvernement fédéral propose à ses petits cachotiers , ceux qui ont caché leur  épargne dans les coffres des  banques françaises en Savoie,une amnistie .

Pour la France : un approche similaire,la régularisation  spontanée en cours de controle

Instruction fiscale du 23 mars 2005, BOI n° 13 L-1-05

Historique des amnisties fiscales en Suisse

loi fédérale sur la déclaration spontanée non punissable

Le communiqué de Berne  

9.1. Nouvelle amnistie fiscale

9.2. Amnistie des héritiers

 Pour imprimer cliquer

A compter du 1^er janvier 2010, la Suisse va instituer une amnistie fiscale partielle applicable tant au niveau des impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques qu’au niveau de l’impôt sur le bénéfice et du capital des personnes morales.

Conseil constitutionnel : les 3 décisions sur les lois financières

 c   loi de finances rectificative pour 2009

Dossier parlementaire 

• Article 14 du PLFR 09  Mesures de lutte contre les Etats ou territoires non coopératifs et fixant des obligations documentaires relatives à la politique des prix de transfert

• • Article 11 : Levée du secret professionnel entre les ministères financiers et le ministère de l’Intérieur dans le cadre des activités lucratives non déclarées portant atteinte à l’ordre public et à la sécurité juridique
    
  • Article 12 : Alignement du traitement fiscal des activités illicites sur les activités occultes
    
  • Article 13 : Lutte contre les activités lucratives non déclarées   

• CPO : Le rapport sur les prélèvements...
• Le communiqué de Vaduz du 11 novembre 09  

• Singapour signe un protocole d'accord fiscal avec la France
  et sort de la liste grise

•  La liste OCDE  

a   la loi de finances pour 2010 

L' anAlyse du SENAT EN VIDEO

Dossier parlementaire 

QUI SERAIENT  DONC NOS SYMPATHIQUES LIBERTAIRES DE LA FISCALITE

Nous sommes nombreux à penser que les prélèvements obligatoires sont lourds alors même que le poids de la fiscalité d’Etat dans le PIB diminue  régulièrement  depuis de nombreuses années et ce contrairement à la fiscalité locale ( 6 à7% ) et surtout à la « fiscalité » sociale (23 à 24% )

Les prélèvements obligatoires en FRANCE

Mais nous devons aussi garder à l’esprit quels seraient  les avantages supprimés en en cas de diminution et de suppression de nos prélèvements sociaux...

La vraie question , dans l'intérêt de la France ,est de savoir quelles sont les assiettes  non délocalisables.

A ce jour, les  experts indépendants des lobbies ont découvert deux assiettes fiscales non délocalisables

La consommation et l’immobilier

En ce qui concerne les prélevements sociaux ,il n'existe pas de documents officiellement officiels mais une analyse de bon sens permet de trouver la où les solutions  politiquement auto censurées par tous ...

Je vous livre les  propos de nos   amis favorables
à ce fabuleux  grand soir fiscal
mais qui  ont aussi  une grosse pincée de bon sens paysan ???

Pour un grand soir fiscal

LE CERCLE DES FISCALISTES est totalement different et indépendant de son jeune mais sympathique concurrent LE CERCLE DES FISCALISTES

 sans commentaires

Pas d'alternative aux hausses d'impôts, dit Jean-Pierre Fourcade

Colbert  et Mazarin sur la dette publique 

Le déficit budgétaire 2010 enfle encore

Paying Taxes 2010 - The Global Picture

  doing business 2010: cinq années de reformes.   

doing business in France 2010 

Le nombre de réformes a atteint un niveau record cette année. Entre juin 2008 et mai 2009, 287 réformes ont été en registrées dans 131 économies. Les économies à faible revenu et à revenu intermédiaire ont marqué le rythme; ces économies ont représenté les deux tiers de toutes les réformes en 2008-2009. En savoir plus...

• Télécharger la présentation générale
  
• Communiqué de presse global

La cour administrative d'appel de Paris censure une vérification car un inspecteur général des finances était intervenu au profit de Mme Z-Y,une amie, associée d’une SCP d'administrateurs judiciaires et ce au détriment de l’autre associé,M X .....

Note de P.MICHAUD

Il sera intéressant de lire un éventuel prochain arrêt concernant le cas d’école d’un vérificateur ayant subi une pression MAIS en faveur d’un contribuable....

La question posée est en fait d’une ampleur considérable : quels sont  les pouvoirs hiérarchiques  et de contrôle sur les vérificateurs ?

Tribune EFI

O FOUQUET :L'obligation d'impartialité 

CAA PARIS N° 07PA04783 13 février 2009

Il résulte de l’instruction, ce qui est pas contesté par l’administration, que la dissolution de la SCP X-Y a donné lieu, à compter de l’année 1993, à un litige professionnel entre M. X et Mme Z-Y,

M. A, inspecteur général des finances, membre de la commission d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et alors ami intime de Mme Z-Y, s’est alors manifesté à plusieurs reprises, auprès de l’administration fiscale pour dénoncer le comportement de M. X ;

ces interventions, et en particulier un courrier adressé le 6 mars 1995 reprochant à l’administration fiscale son « manque de pugnacité et le caractère sommaire de ses vérifications », ont eu notamment pour effet, ainsi qu’il ressort clairement des termes du procès-verbal d’audition du vérificateur de la SCP pour les années 1993 et 1994, en date du 7 septembre 1999, de conduire le service vérificateur, après les critiques qui lui avaient été ainsi adressées, à remettre en cause la valeur de la « bibliothèque informatisée » cédée, en 1990, par M. X ;

Dans les circonstances très particulières de l’espèce, la vérification dont a fait l’objet la SCP X-Y et qui est à l’origine des redressements en litige, ne peut être regardée comme ayant présenté toutes les garanties d’impartialité requises  

les requérants sont fondés à soutenir que la procédure d’imposition diligentée à leur encontre est entachée d’une irrégularité de nature à entraîner la décharge de l’ensemble des impositions contestées ;

Note Cet arrêt est bien entendu un arrêt d'espèce mais qui pose à raison de vrais principes, principes qui ont incité le président de la cour de Paris à le faire diffuser sur legifrance.

 LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008

LA LOI DE FINANCES POUR 2009

Le dossier parlementaire

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009

pour le nouveau bouclier fiscal lire article 38 

• RAPPORT SUR LES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES 2009
  
  
  sécurité sociale : loi de financement pour 2009
  
  Le dossier parlementaire
  
  Rapports à la Commission des comptes de la sécurité sociale 2008

•  

• les tribunes efi : dossiers budgetaires 

AMELIORER  LA SECURITE JURIDIQUE ET  LUTTER CONTRE LA FRAUDE ORGANISEE

Le constat effectué en juillet par Olivier Fouquet dans son rapport sur les relations entre le fisc et le contribuable était sans appel :

 « En dépit des progrès techniques considérables réalisés dans les rapports entre l'administration et les contribuables, dont les garanties ont été sensiblement accrues, le climat de méfiance réciproque qui existait subsiste toujours : de part et d'autre, personne ne joue cartes sur table. Le contrôle fiscal demeure inspiré par des considérations de répression et de rendement et le contribuable le ressent profondément », écrivait le conseiller d'Etat, en soumettant une cinquantaine de propositions au gouvernement.

LE RAPPORT FOUQUET

Le ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth, s'apprête à valider la plupart de ces préconisations. Il présentera une batterie de mesures mercredi 19 novembre, à l'occasion de l'examen du projet de loi de Finances rectificative, qui comprendra également un volet important de lutte contre la fraude fiscale organisée).

Un contrôle à décharge

1. EFI blogue une tribune sur "document d'orientation sur les évolutions de la politique fiscale"

"Document d'orientation
sur les évolutions de la politique fiscale"

Le  titre  cache en fait un véritable cours de politique fiscale de la France

A ma connaissance, il s'agit de la première synthese d'une nouvelle approche d'une politique de prélèvements obligatoires , fiscaux ET sociaux.

Ce document,diffusé le 25 juillet 2008,  établi sous la responsabilité de Madame le ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, vise à redéfinir la logique de notre système de prélèvements obligatoires. Il est destiné à étayer les échanges à venir avec l’ensemble des acteurs concernés

Ce document est en tout cas intelectuellement décapant et sort du conformisme politique classique

Les rédacteurs de ce cours  vont malheureusement rester anonymes  mais leurs réflexions vont certainement être reprises par les nombreux étudiants qui utilisent ce blog ainsi que par les politiques de tout bord

Nous pouvons remercier ces rédacteurs anonymes

 Cette étude est le résultat de la revue générale des prélèvements obligatoires demandée au ministère par Nicolas Sarkozy en septembre 2007.

Budget : rapport préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2009

LES TRIBUNES SUR LES PRELEVEMENTS SOCIAUX ET FISCAUX

Et pendant ce temps là, les USA étudient aussi un changement

Approaches to Improve the Competitiveness
of the U.S. Business Tax System for the 21st Century