LE CERCLE DES FISCALISTES - dossiers_bugetaires

The world economic forum 2010

noreply@le-cercle-des-fiscalistes.com (.) — Sun, 31 Jan 2010 13:41:12 +0100

The world economic forum 2010

LE DISCOURS MUSCLE DU PRESIDENT SARKOZY

Global Risks met en garde contre une longue ombre de la crise financière

Le World Economic Forum a publié Global Risks 2010,

Son rapport annuel sur les risques les plus importants et sous-jacentes à relever dans l'économie mondiale cette année et au-delà.

Le rapport fait valoir que les événements de l'année écoulée ont révélé un besoin fondamental de changer les mentalités sur les risques mondiaux et comment ils sont gérés. Avec des niveaux sans précédent de l'interdépendance entre tous les secteurs de risque, le rapport souligne que la nécessité de lutter contre les lacunes de gouvernance est globalement plus grande que jamais.

Dix-huit mois après l’effondrement des marchés, une nouvelle bulle financière est en train de gonfler et risque d’éclater cette année. C’est l’avertissement lancé dans le rapport annuel sur les risques du World Economic Forum, l’instance qui organise le Forum de Davos, qui se déroulera à partir du 27 janvier .. «On dirait que la crise de 2008 n’a pas eu lieu et que les comportements n’ont pas changé», estime Daniel Hofmann, chef économiste de Zurich Financial Services et l’un des auteurs du rapport

The Global Competitiveness Report 2009-2010

INTERNATIONAL COVERAGE

BBC
Wall Street Journal
Telegraph
Bloomberg
Reuters

L' Amnistie fiscale en Suisse

noreply@le-cercle-des-fiscalistes.com (.) — Thu, 07 Jan 2010 11:21:12 +0100

Les tribunes EFI sur la Suisse

Après nos amis britanniques et italiens ,nos amis suisses vont-ils donner l’exemple à leurs alliés français ?

Amnistie fiscale au Royaume Uni

Amnistie fiscale en Italie

Inédit / La Suisse ne connait pas le montant de ses placements non déclarés offshore

La lettre circulaire du 5 janvier 2010 du département fédéral des finances

sur la "Dénonciation spontanée non punissable "

Notre ami Thierry De Mitri (info@demitri.ch ) nous révèle en effet que le gouvernement fédéral propose à ses petits cachotiers , ceux qui ont caché leur épargne dans les coffres des banques françaises en Savoie,une amnistie .

Pour la France : un approche similaire,la régularisation spontanée en cours de controle

Instruction fiscale du 23 mars 2005, BOI n° 13 L-1-05

Historique des amnisties fiscales en Suisse

loi fédérale sur la déclaration spontanée non punissable

Le communiqué de Berne

9.1. Nouvelle amnistie fiscale

9.2. Amnistie des héritiers

Pour imprimer cliquer

A compter du 1^er janvier 2010, la Suisse va instituer une amnistie fiscale partielle applicable tant au niveau des impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques qu’au niveau de l’impôt sur le bénéfice et du capital des personnes morales.

Les lois financieres fin 09

noreply@le-cercle-des-fiscalistes.com (.) — Wed, 30 Dec 2009 06:12:55 +0100

Conseil constitutionnel : les 3 décisions sur les lois financières

c loi de finances rectificative pour 2009

Dossier parlementaire

Article 14 du PLFR 09 Mesures de lutte contre les Etats ou territoires non coopératifs et fixant des obligations documentaires relatives à la politique des prix de transfert

a la loi de finances pour 2010

L' anAlyse du SENAT EN VIDEO

Dossier parlementaire

POUR UN GRAND SOIR FISCAL ?!

noreply@le-cercle-des-fiscalistes.com (.) — Thu, 03 Dec 2009 03:18:00 +0100

QUI SERAIENT DONC NOS SYMPATHIQUES LIBERTAIRES DE LA FISCALITE

Nous sommes nombreux à penser que les prélèvements obligatoires sont lourds alors même que le poids de la fiscalité d’Etat dans le PIB diminue régulièrement depuis de nombreuses années et ce contrairement à la fiscalité locale ( 6 à7% ) et surtout à la « fiscalité » sociale (23 à 24% )

Les prélèvements obligatoires en FRANCE

Mais nous devons aussi garder à l’esprit quels seraient les avantages supprimés en en cas de diminution et de suppression de nos prélèvements sociaux...

La vraie question , dans l'intérêt de la France ,est de savoir quelles sont les assiettes non délocalisables.

A ce jour, les experts indépendants des lobbies ont découvert deux assiettes fiscales non délocalisables

La consommation et l’immobilier

En ce qui concerne les prélevements sociaux ,il n'existe pas de documents officiellement officiels mais une analyse de bon sens permet de trouver la où les solutions politiquement auto censurées par tous ...

Je vous livre les propos de nos amis favorables
à ce fabuleux grand soir fiscal
mais qui ont aussi une grosse pincée de bon sens paysan ???

Pour un grand soir fiscal

LE CERCLE DES FISCALISTES est totalement different et indépendant de son jeune mais sympathique concurrent LE CERCLE DES FISCALISTES

QUI SONT LES IDIOTS ????

noreply@le-cercle-des-fiscalistes.com (.) — Mon, 30 Nov 2009 03:48:00 +0100

sans commentaires

Pas d'alternative aux hausses d'impôts, dit Jean-Pierre Fourcade

Colbert et Mazarin sur la dette publique

Le déficit budgétaire 2010 enfle encore

DOING BUSINESS 2010

noreply@le-cercle-des-fiscalistes.com (.) — Tue, 24 Nov 2009 08:38:00 +0100

Paying Taxes 2010 - The Global Picture

doing business 2010: cinq années de reformes.

doing business in France 2010

Le nombre de réformes a atteint un niveau record cette année. Entre juin 2008 et mai 2009, 287 réformes ont été en registrées dans 131 économies. Les économies à faible revenu et à revenu intermédiaire ont marqué le rythme; ces économies ont représenté les deux tiers de toutes les réformes en 2008-2009. En savoir plus...

De l'intervention d'un inspecteur des finances !!!

noreply@le-cercle-des-fiscalistes.com (.) — Wed, 12 Aug 2009 17:31:00 +0200

La cour administrative d'appel de Paris censure une vérification car un inspecteur général des finances était intervenu au profit de Mme Z-Y,une amie, associée d’une SCP d'administrateurs judiciaires et ce au détriment de l’autre associé,M X .....

Note de P.MICHAUD

Il sera intéressant de lire un éventuel prochain arrêt concernant le cas d’école d’un vérificateur ayant subi une pression MAIS en faveur d’un contribuable....

La question posée est en fait d’une ampleur considérable : quels sont les pouvoirs hiérarchiques et de contrôle sur les vérificateurs ?

Tribune EFI

O FOUQUET :L'obligation d'impartialité

CAA PARIS N° 07PA04783 13 février 2009

Il résulte de l’instruction, ce qui est pas contesté par l’administration, que la dissolution de la SCP X-Y a donné lieu, à compter de l’année 1993, à un litige professionnel entre M. X et Mme Z-Y,

M. A, inspecteur général des finances, membre de la commission d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et alors ami intime de Mme Z-Y, s’est alors manifesté à plusieurs reprises, auprès de l’administration fiscale pour dénoncer le comportement de M. X ;

ces interventions, et en particulier un courrier adressé le 6 mars 1995 reprochant à l’administration fiscale son « manque de pugnacité et le caractère sommaire de ses vérifications », ont eu notamment pour effet, ainsi qu’il ressort clairement des termes du procès-verbal d’audition du vérificateur de la SCP pour les années 1993 et 1994, en date du 7 septembre 1999, de conduire le service vérificateur, après les critiques qui lui avaient été ainsi adressées, à remettre en cause la valeur de la « bibliothèque informatisée » cédée, en 1990, par M. X ;

Dans les circonstances très particulières de l’espèce, la vérification dont a fait l’objet la SCP X-Y et qui est à l’origine des redressements en litige, ne peut être regardée comme ayant présenté toutes les garanties d’impartialité requises

les requérants sont fondés à soutenir que la procédure d’imposition diligentée à leur encontre est entachée d’une irrégularité de nature à entraîner la décharge de l’ensemble des impositions contestées ;

Note Cet arrêt est bien entendu un arrêt d'espèce mais qui pose à raison de vrais principes, principes qui ont incité le président de la cour de Paris à le faire diffuser sur legifrance.

Budgets fiscaux et sociaux 2ème Trim 2008

noreply@le-cercle-des-fiscalistes.com (.) — Wed, 31 Dec 2008 11:58:00 +0100

LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008

Le dossier parlementaire

LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008

Le communiqué du 19 novembre 2008

Le rapport Fouquet : Accroître la sécurité juridique en matière fiscale

Le rapport Marini 2008 sur les prélèvements obligatoires

Un vrai cours de Politique fiscale - à lire -

Les tribunes EFI sur les dossiers budgétaires

LA LOI DE FINANCES POUR 2009

Le dossier parlementaire

LOI n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009

pour le nouveau bouclier fiscal lire article 38

RAPPORT SUR LES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES 2009

sécurité sociale : loi de financement pour 2009

Le dossier parlementaire

Rapports à la Commission des comptes de la sécurité sociale 2008

les tribunes efi : dossiers budgetaires

Améliorer la sécurité fiscale

noreply@le-cercle-des-fiscalistes.com (.) — Thu, 13 Nov 2008 03:18:00 +0100

AMELIORER LA SECURITE JURIDIQUE ET LUTTER CONTRE LA FRAUDE ORGANISEE

Le constat effectué en juillet par Olivier Fouquet dans son rapport sur les relations entre le fisc et le contribuable était sans appel :

« En dépit des progrès techniques considérables réalisés dans les rapports entre l'administration et les contribuables, dont les garanties ont été sensiblement accrues, le climat de méfiance réciproque qui existait subsiste toujours : de part et d'autre, personne ne joue cartes sur table. Le contrôle fiscal demeure inspiré par des considérations de répression et de rendement et le contribuable le ressent profondément », écrivait le conseiller d'Etat, en soumettant une cinquantaine de propositions au gouvernement.

LE RAPPORT FOUQUET

Le ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth, s'apprête à valider la plupart de ces préconisations. Il présentera une batterie de mesures mercredi 19 novembre, à l'occasion de l'examen du projet de loi de Finances rectificative, qui comprendra également un volet important de lutte contre la fraude fiscale organisée).

Un contrôle à décharge

Un vrai cours de politique fiscale

noreply@le-cercle-des-fiscalistes.com (.) — Tue, 09 Sep 2008 09:52:00 +0200

EFI blogue une tribune sur "document d'orientation sur les évolutions de la politique fiscale"

"Document d'orientation
sur les évolutions de la politique fiscale"

Le titre cache en fait un véritable cours de politique fiscale de la France

A ma connaissance, il s'agit de la première synthese d'une nouvelle approche d'une politique de prélèvements obligatoires , fiscaux ET sociaux.

Ce document,diffusé le 25 juillet 2008, établi sous la responsabilité de Madame le ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, vise à redéfinir la logique de notre système de prélèvements obligatoires. Il est destiné à étayer les échanges à venir avec l’ensemble des acteurs concernés

Ce document est en tout cas intelectuellement décapant et sort du conformisme politique classique

Les rédacteurs de ce cours vont malheureusement rester anonymes mais leurs réflexions vont certainement être reprises par les nombreux étudiants qui utilisent ce blog ainsi que par les politiques de tout bord

Nous pouvons remercier ces rédacteurs anonymes

Cette étude est le résultat de la revue générale des prélèvements obligatoires demandée au ministère par Nicolas Sarkozy en septembre 2007.

Budget : rapport préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2009

LES TRIBUNES SUR LES PRELEVEMENTS SOCIAUX ET FISCAUX

Et pendant ce temps là, les USA étudient aussi un changement

Approaches to Improve the Competitiveness
of the U.S. Business Tax System for the 21st Century