18.05.2010
O Fouquet et le coup de l’accordéon
O Fouquet et le coup de l’accordéon
L’affaire Prédica
Les tribunes d’Olivier Fouquet
Pour imprimer la tribune cliquer
Suite à des opérations dites d’accordéon, augmentation de capital suivie de diminution de capital, la société actionnaire de la cible a cédé des titres de participations ainsi créés par sa filiale.
Cette cession a fait apparaître des moins values.
Quelle est la nature fiscale de ces moins values : long terme - non déductible- ou court terme -déductible du résultat fiscal ordinaire ? Et comment repartir ?
Olivier FOUQUET
Président de Section au Conseil d’Etat
avec l'aimable autorisation de la revue administrative
Conseil d’État 22 janvier 2010 N° 311339 PREDICA
06:36 Publié dans gestion de patrimoine | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : conseil d’État 22 janvier 2010 n° 311339 predica
10.05.2010
De la servitude pour dette !
un peu de philosophue financière
κάποια οικονομική φιλοσοφία
"Nous ne pouvons pas laisser aller l'euro au gré de la spéculation et des intérêts de quelques spéculateurs. L'euro c'est l'Europe, l'Europe c'est la paix sur ce continent. Nous ne pouvons pas laisser défaire ce que les générations précédentes ont construit. C'est ça qui est en cause",.N.Sarkozy
Les mesures de la BCE du 10 mai
Aristote sur la suppression de la servitude pour dette
Solon y met fin par la σεισάχθεια / seisakhtheia, la libération des dettes, l’interdiction de toute créance garantie sur la personne du débiteur et l'interdiction de vendre un Athénien libre, y compris soi-même. Aristote fait ainsi parler Solon dans sa Constitution d'Athènes (XI, 4) :
« J’ai ramené à Athènes, dans leur patrie fondée par les dieux, bien des gens vendus plus ou moins justement (…), subissant une servitude (douleia) indigne et tremblant devant l’humeur de leurs maîtres (despôtes), je les ai rendus libres»
De la certitude financière par standard and poors
OU
De l'immoralité financière par Mr Fitoussi
Nous savons traiter les problèmes de surendettement au niveau national en en trouvant en équité un équilibre entre le créancier, le débiteur et la banque conseil.
Mais qu’en est il au niveau international ?
Le debut d'une (r)evolution ?
la BCE suit la politique de la FED
en rachetant les obligations grecques
La première faillite d’un état européen en 1554 !
05:24 Publié dans gestion de patrimoine | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : servitude pour dette, sarkozy
09.03.2010
Le démembrement et les plus values
En cas de cession simultanée pour un prix commun de titres dont la propriété est démembrée, le prix de cession commun se répartit entre l’usufruit et la nue-propriété selon la valeur respective de chacun de ces droits, sauf convention contraire des parties pour reporter l’usufruit sur le prix.
Or en l’espèce , le contribuable n’établissait pas le démembrement allégué des titres nouvellement acquis, dès lors qu’un tel démembrement ne peut pas être opposé à l’administration fiscale en l’absence d’acte ayant date certaine ;
Conseil d’État 30 décembre 2009 N° 307165
Mme Burguburu Julie, commissaire du gouvernement
avec nos remerciements amicaux
LA SITUATION DE FAIT
06:55 Publié dans gestion de patrimoine | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note