LE CERCLE DES FISCALISTES

OCDE Des réformes structurelles supplémentaires
sont un élément clé pour une reprise plus forte

Le rapport sur "Mieux Légiférer en France"

La France est bien placée pour assurer une reprise solide suite à la crise économique, à condition qu'elle redresse ses finances publiques en opérant des coupes dans les dépenses et en réformant son système de retraites.

Tels sont les termes dans lesquels le Secrétaire Général de l'OCDE, M. Angel Gurria, va s'adresser aux membres de la Commission Attali pour la libéralisation de la croissance lors d'une audition à Paris ce vendredi 21 mai

 L’UE demande votre avis   sur la  double imposition

La Commission lance une consultation publique au sujet des problèmes de double imposition dans l'UE

les  avocats fiscalistes  sont les bien venus

La Commission européenne a lancé une consultation publique en ligne afin de demander aux particuliers, aux entreprises et aux avocats fiscalistes des informations concernant les problèmes de double imposition qu'ils ont rencontrés dans le cadre de leurs activités transfrontalières au sein de l'UE.

Cette consultation se déroulera jusqu’au 30 juin 2010.

Les citoyens, les entreprises et les conseillers fiscaux sont invités à participer à la consultation en remplissant le questionnaire en ligne

Le questionnaire

Algirdas Šemeta, membre de la Commission européenne chargé de la fiscalité et de l’union douanière, de l'audit et de la lutte antifraude, s'est exprimé en ces termes:

 «La double imposition peut décourager l'activité transfrontalière dans l'UE et compromettre le fonctionnement du marché intérieur. Je suis déterminé à lutter contre ce problème. Cette consultation va nous permettre de mieux évaluer l'ampleur et l'incidence financière réelles de la double imposition pour les citoyens et les entreprises. Par la suite, je m'efforcerai de trouver les solutions les plus appropriées et les plus efficaces.»

Christine LAGARDE a présenté jeudi 18 février 2010, à l’occasion du lancement de la campagne sur la réforme de la Taxe Professionnelle, le nouveau simulateur à destination des entreprises.

Les explications claires et précises de Mme Lagarde

Le simulateur de la DGFIP

Il permet au chef d’entreprise d’évaluer à partir de données simples (CA et VA) et de son avis de taxe professionnelle 2009, les effets de la réforme sur son entreprise.

 Son utilisation est simple, à l’image du simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu. Pour permettre aux entreprises et aux collectivités de mieux appréhender cette grande réforme fiscale et accompagner sa mise en œuvre le Ministre mène plusieurs actions de terrain et a entamé une campagne d’information à destination des élus et des entreprises dont la mise en place de simulateur.

• La conférence de presse en vidéo
• Le dossier de presse
• Le communiqué de presse

LA DÉSINDUSTRIALISATION EN France

Ce document de travail de la DGTPE analyse l'impact de l'externalisation, des gains de productivité et de la mondialisation sur l'emploi industriel par Lilas DEMMOU

Ce document de travail n’engage que son auteur. L’objet de sa diffusion est de stimuler le débat et d’appeler commentaires et critiques.

Lilas DEMMOU est Chargée de Mission à la Direction Générale du Trésor

lilas.demmou@dgtpe.fr : +33-44-87-17-73

LES LOIS FINANCIERES ANTERIEURES

1^ère  LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010

le communiqué du conseil des ministres du 20 janvier 2010

LE DOSSIER PARLEMENTAIRE