23.02.2008
LBO DEFAULT et CONCILIATION
LBO,DEFAULT et CONCILIATION
UNE SITUATION DE FAIT
Les analystes de Standard & Poor's ont analysé la situation actuelle des LBO européen . Après avoir mené une étude sur un échantillon représentatif de 36 sociétés en cours de LBO, l'agence de notation estime en effet que les performances de ces entreprises sont dans plus de 50 % des cas inférieures à leurs prévisions d'Ebitda
UNE REPONSE JURIDIQUE DE PREVENTION : LA CONCILIATION
L’élargissement du champ d'application des procédures collectives opéré par la loi du 26 juillet 2005 et du décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005 conduit à faire bénéficier une cible LBO des mécanismes de traitement judiciaire des difficultés des entreprises et notamment des procédures de préventions dont fait partie la procédure de conciliation.
L’objectif de cette procédure de conciliation est de parvenir à un accord amiable entre le débiteur et ses créanciers. grâce à l’intervention d’un conciliateur proposé par le président du tribunal.
La notion de cessation des paiements n’est plus le critère unique de distinction entre traitement amiable et traitement judiciaire des difficultés des entreprises
06:55 Publié dans Dossiers budgétaires | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : CONCILIATION, FAILLITE, FISCALITE INTERNATIONALE
20.07.2007
FISCALITE INTERNATIONALE
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10:55 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : fiscalité internationale, europe