25.02.2010

SUISSE l"avenant du 27 aout

 

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25.02.10 

 

LE DOSSIER PARLEMENTAIRE FRANCAIS

 

L'ETUDE D'IMPACT

 

 

LE DOSSIER PARLEMENTAIRE SUISSE ( en préparation )

 

le Conseil fédéral précise les premières mesures
contre la fraude fiscale et la soustraction d'impôt

 

29.01.10 

 

 

"Ce qui prime ici absolument sur toute autre considération, c’est d’assurer la sécurité du droit »
Michel Derobert , secrétaire général de l’ABPS  cliquer

 

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12:08 Publié dans SECRET BANCAIRE | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : avenant à la convention fiscale franco-suisse