15.12.2008
O FOUQUET l'article 168 du CGI constitue-t-il encore une menace sérieuse pour le contribuable de bonne foi?
Nous remercions le président Fouquet et la revue administrative de nous avoir autorisé à publier la présente chronique
Cette chronique rentre dans le débat sur un impôt minimum, débat que nous avons initié par la tribune
L’ARTICLE 168 EST IL DE RETOUR ?
CE 6 août 2008 n° 305442 min. c/ Caoduro (textes antérieurs à 2003)
Conseil d’Etat 27 octobre 2008 n°294160, min. c/ Planet,
conclusions de Mr Emmanuel. Glaser
TAXATION D’APRES LES SIGNES EXTERIEURS DE RICHESSE :
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Par OLIVIER FOUQUET Président de Section au Conseil d’Etat
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